Fiscalité · Dossier #4
Écotaxe : 1 milliard d'indemnités + 10 milliards de recettes perdues
L'écotaxe poids lourds a été conçue, contractualisée, suspendue puis abandonnée. La sortie du montage a coûté près d'un milliard d'euros d'indemnités, auxquels s'ajoutent des recettes non perçues.
Pourquoi ce dossier compte
Le dossier illustre le coût d'un recul politique tardif après contractualisation d'un dispositif fiscal complexe.
L'écotaxe a été préparée à la suite du Grenelle de l'environnement et confiée à la société Ecomouv' dans le cadre d'un montage juridique et financier très complexe.
La suspension politique de 2013, puis l'abandon, ont transformé une réforme fiscale en coût net : indemnités de sortie, dépenses annexes et recettes abandonnées.
Le site retient un coût agrégé de long terme, car la facture ne se limite pas au seul règlement du contrat Ecomouv'.
Responsabilités documentées
Acteurs, décideurs et institutions impliqués
Jean-Louis Borloo
Ministre qui a porté la logique initiale de l'écotaxe au moment du Grenelle
Fonction exercée lors de la conception du dispositif
Jean-Marc Ayrault et Ségolène Royal
Décideurs publics associés à la suspension puis à l'abandon
Fonctions exercées lors des arbitrages de sortie
Ecomouv' / Autostrade per l'Italia
Cocontractants privés du dispositif
Acteurs explicitement documentés par les rapports parlementaires
Chronologie
Les séquences clefs
- 2009–2011Construction du dispositif et du contrat de partenariat.
- 2013Suspension politique du dispositif dans le contexte des Bonnets rouges.
- 2014Abandon et ouverture du contentieux financier avec Ecomouv'.
Sources